Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2432)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2432EUR-Lex →

(8) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family».

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