(1) Conformément à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/2116, les États membres peuvent, du 16 octobre au 30 novembre, verser des avances allant jusqu’à 50 % pour les interventions sous forme de paiements directs et pour les mesures visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil et au chapitre IV du règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), du règlement (UE) 2021/2116, les États membres peuvent, avant le 1er décembre, verser des avances allant jusqu’à 75 % pour les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2434 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2434
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024R2434)
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