Règlement d’exécution (UE) 2024/2434 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2434
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024R2434)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2434EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 44, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2116, à la demande d’un État membre, en cas d’urgence, la Commission peut adopter des actes d’exécution dérogeant à l’article 44, paragraphe 2, dudit règlement, dans la mesure et pour la durée strictement nécessaires.

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