Règlement d’exécution (UE) 2024/2434 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2434
Versionacte d'origine du 11/09/2024 (CELEX 32024R2434)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2434EUR-Lex →

(3) Lors de la session du Conseil «Agriculture et pêche» du 15 juillet 2024, les États membres ont demandé à la Commission de déroger à l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116 afin de leur permettre de verser des avances plus élevées pour faire face à une situation d’urgence due à une combinaison exceptionnelle d’événements préjudiciables, notamment l’invasion actuelle de l’Ukraine par la Russie, les conséquences des conflits au Moyen-Orient et les phénomènes météorologiques extrêmes en Europe centrale, du Sud et de l’Est. Lors de la réunion conjointe du comité des Fonds agricoles, du comité de la politique agricole commune et du comité de l'organisation commune des marchés agricoles du 24 juillet 2024, les États membres ont confirmé que leurs producteurs agricoles étaient confrontés à des problèmes de liquidités en raison d’une combinaison d’événements préjudiciables qui ont eu une incidence sur les prix des intrants et des produits de base agricoles. Ils ont demandé à la Commission d’adopter des actes d’exécution dérogeant à l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116 afin de permettre le versement d’avances plus élevées pour toutes les interventions et mesures en ce qui concerne l’année de demande 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).