(1) L’annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission comprend les méthodes d’essai reconnues comme étant appropriées pour produire des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2024/2492 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2492
RattachementRèglement (UE) 2024/2492
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2492)
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