(2) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) élabore des lignes directrices harmonisées et acceptées sur le plan international pour les essais de produits chimiques à des fins réglementaires. L’OCDE publie régulièrement des lignes directrices d’essai nouvelles ou révisées, tenant compte des progrès scientifiques accomplis dans ce domaine.
Règlement (UE) 2024/2492 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2492
RattachementRèglement (UE) 2024/2492
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2492)
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