(3) Afin que le règlement (CE) no 440/2008 continue de tenir compte des progrès techniques et afin de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément également à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, il y a lieu d’ajouter sept méthodes d’essai à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008: une nouvelle méthode d’essai pour les propriétés physicochimiques de base, une nouvelle méthode d’essai et deux méthodes mises à jour pour déterminer les effets sur la santé humaine, relatives à des essais in vitro pour l’immunotoxicité et la sensibilisation cutanée, ainsi que trois méthodes d’essai mises à jour pour l’évaluation de l’écotoxicité.
Règlement (UE) 2024/2492 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2492
RattachementRèglement (UE) 2024/2492
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2492)
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