Règlement (UE) 2024/2492 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2492
RattachementRèglement (UE) 2024/2492
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2492)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2492EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006,

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