Règlement (UE) 2024/2495 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2495
RattachementRèglement (UE) 2024/2495
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2495)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/2495EUR-Lex →

(2) La Serbie a été transférée, par le règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil, sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa. Ledit règlement excluait de l’exemption de visa les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (en serbe: Koordinaciona uprava).

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