(3) À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2023/850 du Parlement européen et du Conseil, qui a transféré le Kosovo de l’annexe I, partie 2, à l’annexe II, partie 4, du règlement (UE) 2018/1806, les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe restent les seuls citoyens de la région des Balkans occidentaux encore soumis à l’obligation de visa.
Règlement (UE) 2024/2495 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2495
RattachementRèglement (UE) 2024/2495
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2495)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.