(4) Afin de garantir l’application du même régime de visa à l’ensemble de la région des Balkans occidentaux, les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe devraient être inclus dans la référence à la Serbie à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2018/1806.
Règlement (UE) 2024/2495 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2495
RattachementRèglement (UE) 2024/2495
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2495)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.