Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2024/2506 de la Commission du 3 juillet 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2024/2506
Adopté le3 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R2506
RéférenceRèglement délégué (UE) 2024/2506, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Dans la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission, l’article 5, paragraphe 1, point a), contient une erreur en ce qui concerne la dénomination des œufs XL. L’erreur peut avoir une incidence sur les droits et obligations des opérateurs.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).