Règlement délégué (UE) 2024/2506 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2506
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2506)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/2506EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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