Règlement délégué (UE) 2024/2506 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2506
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2506
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2506)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2506EUR-Lex →

(1) Dans la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission, l’article 5, paragraphe 1, point a), contient une erreur en ce qui concerne la dénomination des œufs XL. L’erreur peut avoir une incidence sur les droits et obligations des opérateurs.

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