(2) Afin de tenir compte de l’évolution des calibres représentatifs et de la présentation des fruits et de légumes sur le marché, ainsi que de la capacité de production des États membres pour certains fruits et légumes, il est nécessaire de mettre à jour l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891 sur la base des dernières informations disponibles. En raison de leur importance économique, certains produits devraient être ajoutés à la liste de ladite annexe. Certains fruits devraient être retirés de cette liste car ils ne sont pas considérés comme représentatifs du marché de l’Union dans son ensemble. Une nouvelle évaluation de la capacité de production des États membres nécessite également une mise à jour de la liste des marchés représentatifs.
Règlement délégué (UE) 2024/2508 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2508
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2508
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R2508)
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