Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 55, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission, les États membres sont tenus de notifier à la Commission les prix à la production constatés pour les fruits et légumes sur le marché intérieur correspondant aux types et variétés de produits, calibres et présentations spécifiés à l’annexe VI dudit règlement délégué. Afin d’aligner les notifications des États membres et d’améliorer la comparabilité et la transparence des prix des fruits et légumes énumérés dans ladite annexe, il convient d’ajouter certaines dispositions à l’article 55 dudit règlement délégué.
(2) Afin de tenir compte de l’évolution des calibres représentatifs et de la présentation des fruits et de légumes sur le marché, ainsi que de la capacité de production des États membres pour certains fruits et légumes, il est nécessaire de mettre à jour l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891 sur la base des dernières informations disponibles. En raison de leur importance économique, certains produits devraient être ajoutés à la liste de ladite annexe. Certains fruits devraient être retirés de cette liste car ils ne sont pas considérés comme représentatifs du marché de l’Union dans son ensemble. Une nouvelle évaluation de la capacité de production des États membres nécessite également une mise à jour de la liste des marchés représentatifs.
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 en conséquence.
(4) Étant donné que de nouveaux marchés représentatifs et de nouveaux produits sont ajoutés à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891, il convient de laisser suffisamment de temps aux États membres pour adapter leurs systèmes de communication. L’application du présent règlement délégué devrait par conséquent être reportée au 1er janvier 2025,
Le règlement délégué (UE) 2017/891 est modifié comme suit:
1) à l’article 55, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
«Les États membres ne notifient que les prix des fruits et légumes produits sur leur territoire. Ces prix couvrent les fruits et légumes produits de manière conventionnelle et non biologique destinés à la consommation à l’état frais.»;
2) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2025.
ANNEXE
ANNEXE VI
NOTIFICATIONS DE PRIX VISÉES À L’ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1
| Produit | Type/Variété | Présentation/Calibre | Marchés représentatifs
| Tomates | Ronde | Calibre 47-102 mm, en vrac, dans des colis de 5 ou 6 kg |
Belgique
Grèce
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
| Grappes | Toutes sortes de grappes, mais uniquement si le calibre moyen des tomates individuelles est de 47 mm ou est supérieur à 47 mm, dans des colis de 3 à 10 kg
| Spéciales/Cerises | Tomates en vrac ou en grappes, tomates spéciales, uniquement si le calibre moyen des tomates individuelles est inférieur à 47 mm (40 mm pour les tomates cerises), dans des colis de 250 à 500 g environ
| Abricots | Tous types et variétés | Calibre 40-50 mm, plateaux ou colis d’environ 5 à 10 kg ou colis de 500 g à 1 kg |
Bulgarie
Grèce
Espagne
France
Italie
Hongrie
Roumanie
| Nectarines |
Chair blanche
Chair jaune
| Calibre A/B, plateaux ou colis d’environ 6 à 10 kg |
Grèce
Espagne
France
Italie
| Nectarines plates | Calibre A/B, plateaux ou colis d’environ 5 kg
| Pêches |
Chair blanche
Chair jaune
| Calibre A/B, plateaux ou colis d’environ 6 à 10 kg et colis de 500 g à 1 kg |
Grèce
Espagne
France
Italie
| Pêches plates | Calibre A/B, plateaux ou colis d’environ 5 kg
| Raisins de table |
Tous types et variétés avec pépins
Tous types et variétés sans pépins
| Barquettes de 300 à 700 g et colis de 3 à 10 kg |
Grèce
Espagne
France
Italie
| Poires | Blanquilla | Calibre 55/60, colis de 5 à 10 kg environ |
Belgique
Grèce
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Autriche
Pologne
Portugal
Roumanie
| Conférence | Calibre 60/65+, colis de 5 à 10 kg environ
|
Williams
Rocha
| Calibre 65+/75+, colis de 5 à 10 kg environ
|
Abbé Fétel
Kaiser
| Calibre 70/75, colis de 5 à 10 kg environ
| Doyenné du Comice | Calibre 75/90, colis de 5 à 10 kg environ
| Pommes |
Braeburn
Cox orange
Elstar
Gala
Golden Delicious
Jonagold (ou Jonagored)
Idared
Fuji
Shampion
Granny Smith
Red delicious et autres variétés rouges
Ligol
Boskoop
| Calibre 65/80, colis de 4 à 20 kg environ |
Belgique
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Italie
Hongrie
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
| Citrons | Toutes les variétés | Calibres 3-4, colis de 10 à 20 kg environ |
Grèce
Espagne
Italie
| Clémentines | Toutes les variétés | Calibres 1-X-3, colis de 8 à 20 kg environ |
Grèce
Espagne
Italie
France
| Mandarines | Toutes les variétés | Calibres 1-X-3, colis de 8 à 20 kg environ |
Grèce
Espagne
Italie
| Oranges | Moyenne pondérée nationale des variétés principales couvrant au moins 70 % du marché représentatif au cours de la période de référence de la notification | Calibres 3-6, colis de 8 à 20 kg environ |
Grèce
Espagne
Italie
Portugal
| Kiwis | Vert Hayward | Calibre 85-90 et 95-125, colis de 3 à 10 kg environ |
Grèce
Espagne
France
Italie
Portugal
| Choux-fleurs | Tous types et variétés | Calibre 16 à 20 cm |
Belgique
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
| Aubergines | Tous types et variétés | Calibre 40+/70+ |
Grèce
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Roumanie
| Pastèques | Moyenne pondérée nationale des types et variétés les plus représentatifs couvrant au moins 70 % du marché représentatif | Normes habituelles sur le marché représentatif |
Bulgarie
Grèce
Espagne
Italie
Hongrie
Roumanie
| Melons | Moyenne pondérée nationale des types et variétés les plus représentatifs couvrant au moins 70 % du marché représentatif | Normes habituelles sur le marché représentatif |
Grèce
Espagne
France
Italie
Portugal
Roumanie
| Concombres | Variétés de type lisse | 350 à 500 g, rangés dans le colis |
Bulgarie
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Italie
Hongrie
Pays-Bas
Pologne
Roumanie
Finlande