Règlement délégué (UE) 2024/2508 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2508
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2508
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R2508)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2508EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 en conséquence.

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