Version d'origine : acte du 02/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2511
IntituléCoûts encourus par Frontex
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2511
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2511)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2024/2511EUR-Lex →
1. La Commission examine, chaque année, les coûts déclarés par Frontex dans le rapport sur l’exécution budgétaire mentionné à l’article 99 de la réglementation financière applicable à Frontex adoptée au titre de l’article 120 du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et détecte toute augmentation des coûts encourus pour l’exercice des responsabilités définies à l’article 75 du règlement (UE) 2018/1240, par rapport à ceux déclarés par Frontex au cours des années précédentes.
2. Frontex communique, à la demande de la Commission, les raisons justifiant l’augmentation des coûts de fonctionnement et de maintenance de l’ETIAS visée au paragraphe 1 du présent article.
Nota : Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1896/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.