Version d'origine : acte du 02/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2511
IntituléCoûts encourus par Europol
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2511
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2511)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2024/2511EUR-Lex →
1. La Commission examine, chaque année, les coûts déclarés par Europol dans le rapport sur la gestion budgétaire et financière mentionné à l’article 60, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil et détecte toute augmentation des coûts encourus pour l’exercice des responsabilités définies à l’article 77 du règlement (UE) 2018/1240, par rapport à ceux déclarés par Europol au cours des années précédentes.
2. Europol communique, à la demande de la Commission, les raisons justifiant l’augmentation des coûts de fonctionnement et de maintenance de l’ETIAS visée au paragraphe 1 du présent article.
Nota : Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/794/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.