(11) Comme aucune année opérationnelle antérieure ne pourra servir de référence pour la comparaison des coûts d’une année par rapport à l’autre au cours de la première année de fonctionnement de l’ETIAS, les articles 2 à 6 du présent règlement ne devraient s’appliquer qu’à partir de la deuxième année de fonctionnement de l’ETIAS,
Règlement délégué (UE) 2024/2511 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2511
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2511
Versionacte d'origine du 02/05/2024 (CELEX 32024R2511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.