Règlement délégué (UE) 2024/2511 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2511
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2511
Versionacte d'origine du 02/05/2024 (CELEX 32024R2511)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2511EUR-Lex →

(3) Une augmentation significative ou persistante de ces coûts devrait entraîner une modification du montant des droits d’autorisation de voyage ETIAS. À cette fin, la Commission devrait comparer les coûts de fonctionnement et de maintenance de l’ETIAS déclarés par les États membres et les agences au cours d’une année donnée avec ceux déclarés les années précédentes, dans le but de détecter l’existence de toute augmentation significative ou persistante. Afin de réduire au minimum les obligations de déclaration, cette comparaison devrait s’effectuer sur la base des données déjà communiquées par les États membres au titre du règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil. Pour permettre à la Commission d’établir si une augmentation du montant des droits d’autorisation de voyage ETIAS est justifiée, les États membres et les agences devraient, à sa demande, lui communiquer les raisons à l’origine de l’augmentation des coûts de fonctionnement et de maintenance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).