Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2512)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/2512EUR-Lex →

Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er avril 2025 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks de ces denrées alimentaires.

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