Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 établit une liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances chez les personnes sensibles et, par conséquent, les informations relatives à leur présence dans les denrées alimentaires doivent toujours être fournies au consommateur conformément à ce règlement.
(2) Afin de protéger les consommateurs contre de nouveaux allergènes alimentaires et d’éviter des obligations inutiles en matière d’information sur les denrées alimentaires, la mise à jour de l’annexe II peut consister soit à ajouter des substances à la liste, soit à en retirer lorsqu’il a été scientifiquement établi que ces substances ne sont pas susceptibles de provoquer des effets indésirables chez les personnes sensibles.
(3) À cette fin, les parties éventuellement intéressées peuvent communiquer à la Commission des éléments probants établissant que des produits dérivés de substances énumérées à l’annexe II ne sont pas susceptibles, selon les circonstances, de déclencher des effets indésirables.
(4) Dans le cadre du réexamen prévu à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1169/2011 et conformément à l’article 29, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 178/2002, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de donner son avis sur la probabilité d’effets indésirables déclenchés chez les personnes sensibles par l’ingestion d’acide béhénique tiré de graines de moutarde et utilisé, dans des conditions spécifiques, dans la fabrication des émulsifiants E 470a (sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras), E 471 (mono-et diglycérides d’acides gras) et E 477 (esters de propane-1,2-diol d’acides gras).
(5) Le 25 octobre 2016, sur la base des données présentées, l’Autorité a adopté un avis scientifique concluant que la consommation par voie orale de denrées alimentaires contenant des émulsifiants fabriqués à partir de graines de moutarde (E 470a, E 471 et E 477) n’est pas susceptible de déclencher une réaction allergique chez les personnes sensibles (personnes allergiques à la moutarde) dans les conditions d’utilisation proposées (en l’occurrence, de l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 %, obtenu après deux phases de distillation).
(6) À la suite des préoccupations exprimées par un État membre concernant l’exposition quotidienne aux substances en question et la dose protéique déclenchant des réactions allergiques chez les personnes allergiques à la moutarde, la Commission a demandé à l’Autorité de réexaminer son avis scientifique de 2016 et, si nécessaire, de le mettre à jour.
(7) Le 25 septembre 2023, l’Autorité a publié son deuxième avis scientifique, dans lequel elle conclut que, sur la base des informations et des données disponibles, il est extrêmement peu probable (probabilité ≤ 1 %) que la consommation orale d’émulsifiants destinés à être fabriqués à l’aide d’acide béhénique tiré de graines de moutarde (c’est-à-dire les E470a, E471 et E477) déclenche une réaction allergique chez les personnes allergiques à la moutarde dans les conditions d’utilisation proposées.
(8) Sur la base de ces conclusions, il convient de retirer de la liste de l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 les émulsifiants fabriqués à l’aide d’acide béhénique tiré de graines de moutarde (E 470a, E 471 et E 477).
(9) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 en conséquence.
(10) Afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter sans heurt aux nouvelles règles, il convient de prévoir des mesures transitoires appropriées conformément à l’article 47 du règlement (UE) no 1169/2011,
Le point 10 de l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 est remplacé par le texte suivant:
«10. Moutarde et produits à base de moutarde, à l’exception de:
l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477;».
Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er avril 2025 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks de ces denrées alimentaires.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2025.