(7) Le 25 septembre 2023, l’Autorité a publié son deuxième avis scientifique, dans lequel elle conclut que, sur la base des informations et des données disponibles, il est extrêmement peu probable (probabilité ≤ 1 %) que la consommation orale d’émulsifiants destinés à être fabriqués à l’aide d’acide béhénique tiré de graines de moutarde (c’est-à-dire les E470a, E471 et E477) déclenche une réaction allergique chez les personnes allergiques à la moutarde dans les conditions d’utilisation proposées.
Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R2512)
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