(2) Afin de protéger les consommateurs contre de nouveaux allergènes alimentaires et d’éviter des obligations inutiles en matière d’information sur les denrées alimentaires, la mise à jour de l’annexe II peut consister soit à ajouter des substances à la liste, soit à en retirer lorsqu’il a été scientifiquement établi que ces substances ne sont pas susceptibles de provoquer des effets indésirables chez les personnes sensibles.
Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R2512)
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