(6) À la suite des préoccupations exprimées par un État membre concernant l’exposition quotidienne aux substances en question et la dose protéique déclenchant des réactions allergiques chez les personnes allergiques à la moutarde, la Commission a demandé à l’Autorité de réexaminer son avis scientifique de 2016 et, si nécessaire, de le mettre à jour.
Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R2512)
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