(5) Le 25 octobre 2016, sur la base des données présentées, l’Autorité a adopté un avis scientifique concluant que la consommation par voie orale de denrées alimentaires contenant des émulsifiants fabriqués à partir de graines de moutarde (E 470a, E 471 et E 477) n’est pas susceptible de déclencher une réaction allergique chez les personnes sensibles (personnes allergiques à la moutarde) dans les conditions d’utilisation proposées (en l’occurrence, de l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 %, obtenu après deux phases de distillation).
Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R2512)
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