(4) Dans le cadre du réexamen prévu à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1169/2011 et conformément à l’article 29, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 178/2002, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de donner son avis sur la probabilité d’effets indésirables déclenchés chez les personnes sensibles par l’ingestion d’acide béhénique tiré de graines de moutarde et utilisé, dans des conditions spécifiques, dans la fabrication des émulsifiants E 470a (sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras), E 471 (mono-et diglycérides d’acides gras) et E 477 (esters de propane-1,2-diol d’acides gras).
Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R2512)
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