Règlement délégué (UE) 2024/2512 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2512
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2512
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024R2512)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/2512EUR-Lex →

(9) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 en conséquence.

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