Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2514)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2514EUR-Lex →

L’annexe du règlement (UE) 2022/2399 est modifiée comme suit:

1) La partie A est modifiée comme suit:

a) les lignes «Licence pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone», «Gaz à effet de serre fluorés», «Licence d’importation pour les biens culturels», «Déclaration de l’importateur pour les biens culturels» et «Description générale des biens culturels» sont remplacées par le texte suivant:

| Formalité non douanière de l’Union | Acronyme | Système non douanier de l’Union | Législation de l’Union applicable | Date d’application

| «Licences utilisées pour l’importation ou l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone | SACO | Système d’octroi de licences SACO 2 | Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil | 3 mars 2025

| Gaz à effet de serre fluorés | F-gas | Portail F-gas | Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil | 3 mars 2025

| Licence d’importation pour les biens culturels | ICG-L | TRACES | Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil | 28 juin 2025

| Déclaration de l’importateur pour les biens culturels | ICG-S | TRACES | Règlement (UE) 2019/880 | 28 juin 2025

| Description générale des biens culturels | ICG-D | TRACES | Règlement (UE) 2019/880 | 28 juin 2025

b) la ligne suivante est ajoutée:

| Formalité non douanière de l’Union | Acronyme | Système non douanier de l’Union | Législation de l’Union applicable | Date d’application

| «Autorisations dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières | MACF |

Registre

MACF

| Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil | 1er janvier 2026

2) Dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée:

| Formalité non douanière de l’Union | Acronyme | Système non douanier de l’Union | Législation applicable de l’Union autre que la législation douanière | Date d’application

| «Notification de l’arrivée | NOA | TRACES | Règlement délégué (UE) 2024/2104 de la Commission | 3 mars 2025

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).