(1) Le règlement (UE) 2022/2399 établit l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (ci-après l’«environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes»). Il instaure également un cadre de coopération numérique entre les autorités douanières et les autorités non douanières reposant sur trois composantes principales: les systèmes non douaniers de l’Union qui gèrent les formalités non douanières spécifiques indiquées à l’annexe dudit règlement, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX).
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
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