(10) L’annexe du règlement (CE) no 1024/2008 de la Commission établit les éléments de données relatifs aux autorisations accordées dans le cadre de l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (FLEGT).
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.