(12) Les annexes I à V du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission établissent les éléments de données relatifs aux certificats délivrés dans le cadre du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
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