Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/2514EUR-Lex →

(13) L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission établit les éléments de données relatifs aux informations échangées entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS).

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