Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2024/2514EUR-Lex →

(14) L’article 4 du règlement délégué (UE) 2024/2104 de la Commission établit les éléments de données relatifs à la notification de l’arrivée (NOA).

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