(15) Étant donné que la nouvelle législation sectorielle établissant les formalités non douanières de l’Union prévoit l’utilisation de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes, il est nécessaire d’ajouter de nouvelles entrées aux tableaux existants des parties A et B de l’annexe du règlement (UE) 2022/2399.
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.