(3) En ce qui concerne les régimes douaniers et la réexportation qui exigent l’accomplissement de formalités non douanières de l’Union, tous les éléments de données établis à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission et à l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission devraient être échangés au moyen du système EU CSW-CERTEX.
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
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