(5) Les annexes du règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission établissent les éléments de données relatifs au certificat d’inspection (COI).
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
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