(8) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1079 de la Commission établit les éléments de données relatifs à la licence d’importation de biens culturels (ICG-L), à la déclaration de l’importateur de biens culturels (ICG-S) et à la description générale des biens culturels (ICG-D).
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
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