(9) L’article 5 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil précise les éléments de données relatifs aux autorisations accordées dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Règlement délégué (UE) 2024/2514 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2514
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R2514)
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