Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2518 du Conseil du 23 septembre 2024 mettant en œuvre l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2518
Adopté le23 septembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2518
Considérants (3)
(1)
(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.
(2)
(2) En vertu de l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer trois personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 (Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«13. Tchipa NA BIDON
16. Idrissa DJALÓ
21. Lieutenant Julio NA MAN».