Règlement d’exécution (UE) 2024/2518 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2518
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2518
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2518)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2518EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 11 du règlement (UE) no 377/2012, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer trois personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement.

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