Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2518
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2518
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2518)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2518EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 (Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«13. Tchipa NA BIDON
16. Idrissa DJALÓ
21. Lieutenant Julio NA MAN».
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