Règlement délégué (UE) 2024/2562 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2562
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2562
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2562)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2562EUR-Lex →

Les annexes II et IV du règlement délégué (UE) 2022/1644 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe II est modifiée comme suit:

a) au point A.1 du tableau, l’entrée relative au groupe de substances A, 3), b), est remplacée par le texte suivant:

| «A, 3), b) | X | X | X | X | X | | X | X» | |

b) au point A.1 du tableau, l’entrée relative au groupe de substances A, 3), f), est remplacée par le texte suivant:

| «A, 3), f) | X | X | X | X | | X | | X | X» |

2) L’annexe IV est modifiée comme suit:

a) la partie relative aux substances du groupe A est remplacée par le texte suivant:

«Substances du groupe A

Les échantillons constitués de combinaisons de groupes de substances et de groupes de produits sont différents des échantillons prélevés visés dans les plans nationaux de contrôle fondés sur les risques pour la production dans les États membres.»;

b) dans la partie relative aux substances du groupe B, dans le tableau, l’entrée relative au groupe de substances B, 1), e), est remplacée par le texte suivant:

| «B, 1), e)» | | | | | | | | |

c) dans la partie relative aux substances du groupe B, dans le tableau, l’entrée relative au groupe de substances B, 2) est remplacée par le texte suivant:

| «B, 2) | X | X | X | X | | | X | X» |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).