Règlement délégué (UE) 2024/2564 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2564
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2564
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2564)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2564EUR-Lex →

(3) La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans les avis du CER du 18 mars 2022 concernant le benthiavalicarbe-isopropyle, le néodécanoate de 2,3-époxypropyle, les tubes de carbone multi-parois, le salicylate d’hexyle; les avis du CER du 2 juin 2022 concernant l’argent massif, la poudre d’argent et le nano-argent; ainsi que les avis du CER du 1er décembre 2022 concernant le n-hexane et le cuivre. Les informations complémentaires ont été examinées par la Commission et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).