(4) Il convient de modifier l’entrée relative à la substance «paillettes de cuivre (enrobées d’acide aliphatique)» (numéro index 029-019-01-X) pour la partie qui concerne la classification de cette substance comme dangereuse pour le milieu aquatique afin de l’aligner sur l’entrée plus générique «cuivre; [surface spécifique supérieure à 0,67 mm2/mg]» (numéro index 029-026-00-0), insérée à l’annexe.
Règlement délégué (UE) 2024/2564 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2564
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2564
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2564)
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