Règlement délégué (UE) 2024/2564 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2564
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2564
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2564)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/2564EUR-Lex →

(5) Il convient de supprimer l’entrée relative à la substance «cuivre en grains» (numéro index 029-024-00-X), celle-ci étant couverte par l’entrée plus générique «cuivre; [surface spécifique supérieure à 0,67 mm2/mg]» (numéro index 029-026-00-0), insérée à l’annexe.

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