Règlement délégué (UE) 2024/2564 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2564
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2564
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2564)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/2564EUR-Lex →

(7) Les entrées correspondant aux numéros index 005-017-00-7, 005-017-01-4, 005-018-00-2, 005-018-01-X, 005-019-00-8, 005-019-01-5 ont été remplacées par les entrées relatives aux substances «acide perborique, sel de sodium [1] acide perborique, sel de sodium, monohydrate [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, monohydrate [3] peroxoborate de sodium [4] perborate de sodium [5]» (numéro index 5-005-022-00), et «acide perborique [H3BO2(O2)], sel monosodique, trihydrate [1] acide perborique, sel de sodium, tétrahydrate] [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, tétrahydrate [3] peroxoborate de sodium, hexahydrate [4]» (numéro index 4-005-023-X) et «peroxométaborate de sodium» (numéro index 00-005-024-00); il convient donc de les supprimer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).