Règlement délégué (UE) 2024/2564 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2564
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2564
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2564)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/2564EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).