Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2570
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2570
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2570)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2570EUR-Lex →
Dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, l’entrée suivante est ajoutée:
| Substance | Numéros CAS | Numéro CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification
|
«Méthoxychlore
On entend par “méthoxychlore” tout isomère possible, ou toute combinaison d’isomères, du diméthoxydiphényltrichloroéthane.
|
72-43-5
30667-99-3
76733-77-2
255065-25-9
255065-26-0
59424-81-6
1348358-72-4
et autres
| 200-779-9 | Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au méthoxychlore en concentration égale ou inférieure à 0,01 mg/kg (0,000001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.».
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